Politique de confidentialité
- RESPONSABILITE:
La société BEAUTY SOIN PROFESSIONNEL a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat.
Ainsi le vendeur s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le site internet www.beautysoin.fr. En revanche, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la Jurisprudence française. De même, la responsabilité du vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
- DONNEES NOMINATIVES:
Le vendeur se réserve le droit de collecter les données. Les données nominatives communiquées par l’utilisateur ou collectées via le fonctionnement du site (par le biais de cookies) ont pour objectif d’assurer la bonne fin des livraisons, d’améliorer la qualité du service et de mieux répondre aux attentes du client. L’utilisateur consent à l’utilisation de ces données par le vendeur, notamment pour lui communiquer des informations relatives aux services et offres promotionnelles qui pourraient l’intéresser.
S'il ne souhaite pas recevoir ces offres, il peut en faire la demande à tout moment soit directement sur Internet dans son compte, soit par courrier à l'adresse beautysoin@hotmail.com, en indiquant son nom, prénom, adresse e-mail et si possible référence client.
Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification sur les données nominatives qui le concernent, sur simple demande écrite au service client du vendeur.
Les données du client sont conservées confidentiellement par le Vendeur pendant une durée de 2 ans à compter de la dernière visite sur le site.
Le vendeur met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web. A ce titre, le site internet utilise un mode sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket Layer).
- PROPRIETE INTELLECTUELLE:
Tous les éléments du site www.beautysoin.fr , qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.
- INTEGRALITE:
Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de ventes.
- DUREE:
Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la société BEAUTY SOIN PROFESSIONNEL.
- PREUVE:
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de l’entreprise Shopify et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
- CONSERVATION ET ARCHIVAGES DES TRANSACTIONS:
L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du code civil.
- LOI APPLICABLE ET COMPETENCE:
Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du produit.
- RESEAUX SOCIAUX :
Nous nous exerçons le droit de supprimer tous commentaires abusifs, ou à l'encontre de l'éthique de BEAUTY SOIN sur tous nos réseaux sociaux : Face book, Instagram, Youtube...