Mentions légales

- IDENTIFICATION:

Propriétaire du Site : BEAUTY SOIN PROFESSIONNEL domicilié 10 rue Claude Nougaro 35136 St Jacques de la lande, France.
Identifiant Siret : 82496778000019
Directeur de la publication : BEAUTY SOIN PROFESSIONNEL
Hébergement : PHPNET 97 Bis Rue Général Mangin, 38100 Grenoble, France.
Développeur 2018 : SF.

- Définitions:

Auteur : toute personne physique ayant créé des éléments présents sur ce site, notamment auteurs des textes, graphistes, maquettistes et concepteurs de l’arborescence.
Navigateur: logiciel client permettant de se connecter aux sites web.
Producteur: Propriétaire du site, conformément à l’art. L.341-1 al.1 du code de la propriété intellectuelle.
Site : Ensemble des ressources accessibles sous le nom de domaine BeautySoin.
Utilisateur : Visiteur du présent Site et consommateur de ses informations.

- Droit des bases de données:

L’intégralité du Site se définit comme une base de données au sens de la directive du 11 mars 1996 et de sa transposition en droit français dans la loi du 1er juillet 1998 (art.L.341-1 et suivants). À ce titre, le Producteur autorise exclusivement les usages et accès définis au paragraphe 3 Droit d’auteur ci-après.

Toute utilisation ou extraction d’éléments du Site non autorisée par le Producteur est illicite et sanctionnée pénalement par le délit de contrefaçon visé ci-dessous.

- Droit d’auteur:

Tous les éléments du Site, notamment : graphismes, fonds d’écran, images, logos, puces et éléments signalétiques, font également l’objet d’un droit de propriété intellectuelle du Producteur au titre du droit d’auteur sur ces éléments ou sur le site en tant qu’œuvre d’auteur ou en tant que base de données.

Tous les textes reproduits sur le Site sont la propriété de leurs auteurs. L’usage de ceux-ci s’effectue dans les conditions habituelles du droit d’auteur tel que défini par le code de la propriété intellectuelle français, et conforme à la Convention de Berne et accords internationaux subséquents, réserve faite de ce qui cédé au paragraphe suivant.

Toute autre exploitation des contenus présents sur le Site suppose l’accord du Producteur et des Auteurs concernés.

Toute exploitation, même à titre privé, de la totalité ou d’une partie substantielle du Site suppose l’accord du Producteur de base de données, conformément aux dispositions de l’art. L.342-1 du code de la propriété intellectuelle.

Tout manquement aux règles du droit d’auteur ou du droit des bases de données est passible de sanctions pénales au titre du délit de contrefaçon, sans préjudice d’éventuelles demandes de dommages intérêts de la part des titulaires de droits.

- Droit des marques:

Toutes les marques citées sur ce Site appartiennent aux organismes qui les ont déposées et ne sont mentionnées qu’à titre signalétique.

- Données à caractère personnel – Déclaration à la CNIL:

Finalité du traitement des informations collectées : Conformément à l’art. 32 de la loi du 6 janvier 1978, les données à caractère personnel sont exclusivement collectées pour un usage interne.

Responsable du traitement : Le propriétaire du Site visé ci-dessus
Droit d’accès : L’exercice du droit d’accès et de rectification prévu par la loi peut être exercé à l’adresse BEAUTY SOIN PROFESSIONNEL 10 rue Claude Nougaro 35136 St Jacques de la lande.

Déclaration du site : Ce Site et le traitement de ces données ont fait l’objet d’une déclaration régulière auprès de la CNIL.

- Responsabilité:

Les contenus présentés sur le Site le sont sous la seule responsabilité de leurs Auteurs. Les informations, propos et opinions qu’elles contiennent n’engagent qu’eux. La responsabilité du Producteur ne saurait être engagée du fait de ceux-ci.
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